Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://fleurdelinhannut.be est géré par la société  Fleur de lin SRL  dont le siège social est situé rue Albert 1er 50B – 4280 Hannut, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0742 582 114  ci-après dénommée « Fleur de lin ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses Produits par Fleur de lin  auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site Internet https://fleurdelinhannut.bedénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre Fleur de lin et le CLIENT relatif à la vente des Produits commandés.

Toute Commande réalisée sur le Site Internet https://fleurdelinhannut.be nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Fleur de lin se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Fleur de lin et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://fleurdelinhannut.be ou via le Service CLIENT.
  • Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l'adresse https://fleurdelinhannut.be
  • Produit : désigne un Produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://fleurdelinhannut.be
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://fleurdelinhannut.be et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Fleur de lin  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet https://fleurdelinhannut.be.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Fleur de lin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.

 

Article 3. Produits et Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) , TVA comprise,  tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

La plupart des articles sont décrits et accompagnés de photos les plus fidèles possibles.  Ces photos ne sont pas contractuelles.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité ne sont données qu’à titre indicatif : un article pourrait être indisponible malgré mention contraire sur le site https://fleurdelinhannut.be. Fleur de lin en informera le plus rapidement possible le CLIENT par e-mail, et celui-ci pourra choisir d’attendre un réapprovisionnement, de choisir un autre article ou d’annuler  l(es)’article (s) manquants sans frais. 

La société Fleur de lin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au CLIENT. Néanmoins, Fleur de lin se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter en cas d’erreur sur le prix affiché.

Les Produits demeurent la propriété de Fleur de lin jusqu'au complet encaissement du prix par Fleur de lin.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMO" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://fleurdelinhannut.be ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande. Ces frais de traitement et d’expédition seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa Commande

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Fleur de lin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Pour Commander des Produits sur le Site Internet https://fleurdelinhannut.be, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite Commander ou consulter son compte (état des Commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande, et préalablement à la livraison.

Le Site Internet https://fleurdelinhannut.be est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire : 
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

soit par virement bancaire :               
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de Fleur de lin, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la Commande.
En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise commandée sera réservée pendant une période de 5 jours ouvrables. Si à l’issue des 5 jours ouvrables suivant le jour de la Commande, le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire de Fleur de lin, la Commande sera annulée.

Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément au code de droit économique, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours calendriers à compter du lendemain de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit à Fleur de lin pour échange ou remboursement sans pénalité (hors frais d’envoi).

Les Produits devront être retournés  en parfait état, dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.  Les Produits seront renvoyés via un mode d’envoi sécurisé et le CLIENT devra conserver toute preuve de retour, Fleur de lin n’est aucunement responsable en cas de perte, détérioration survenu lors du renvoi des Produits.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.  Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Fleur de lin ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.  si le délai de livraison  dépasse trente  jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.  De plus, le CLIE NT ne pourra pas introduire une demande de dommages et intérêts en cas de retard de livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les Produits proposés par la société Fleur de lin sur le site https://fleurdelinhannut.be bénéficient de la garantie légale prévue par les articles  1649bis  et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société Fleur de lin qui le réparera, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de réparation, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via lettre recommandée à l’attention de : Fleur de lin, rue Albert 1er, 50B 4280 Hannut, dans un délai de 2 mois  après livraison. 

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d’une utilisation anormale ou négligente.

 

Article 9. Responsabilité

La société Fleur de lin n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Fleur de lin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  Fleur de lin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Fleur de lin et le CLIENT.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site https://fleurdelinhannut.be fait l'objet d'un système de sécurisation : il a  adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé par un 'ensemble de procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images relatifs aux Produits sur le site [URL de votre site] sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce,  pour le monde entier. Ils restent la propriété intellectuelle est exclusive de Fleur de lin.   Toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation même partielle sous quelque forme que ce soit (photos, logo, visuel, texte, …)  du site https://fleurdelinhannut.be est strictement interdite.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://fleurdelinhannut.be ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi du 08 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifié par la loi du 11 décembre 1998.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Fleur de lin a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne seront jamais retransmises à des tiers non autorisés. 

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Fleur de lin.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site https://fleurdelinhannut.be,  Fleur de lin peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par Fleur de lin, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site https://fleurdelinhannut.be pourront ne pas lui être accessibles.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Fleur de lin de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Fleur de lin n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.  Fleur de lin informera les CLIENTS le plus rapidement possible de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.

 Fleur de lin se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le CLIENT, d’une période égale à celle durant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la Commande suivant les modalités prévues, Fleur de lin se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit  belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.  Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

Article 15. Service CLIENT

Pour toute information ou question sur  une  Commande, Fleur de lin est à votre disposition :

  • Par téléphone : + 32 (0)19 32 44 29

  • Par mail : info@fleurdelinhannut.be

  • Adresse : Rue Albert 1er 50B – 4280 Hannut - Belgique

 

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